Termes et Conditions D'utilisation de Nos Produits et Services

L'ensemble de ces conditions d'utilisations sont acceptées par toute personne utilisant les services ou les produits du site www.progelium.com de l'entreprise Alain FOURNIER.


Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent entre l'entreprise "Alain FOURNIER" chemin du Massenot 69280 Sainte Consorce, et les "Utilisateurs" réputés être toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable en France.

Elles constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Alain FOURNIER met la prestation de présentation d'opportunités et de produits digitaux à disposition des "Utilisateurs".

Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions générales, particulières ou, tout autre document qu'Alain FOURNIER aurait pu transmettre avant la date de la dernière mise à jour de ces conditions.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation RGPD.

Tout a été mis en œuvre pour que ces conditions d'utilisation de nos services soient les plus claires et intelligibles possibles.

 1 - Mon Engagement

Alain FOURNIER - Progelium s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la fourniture de produits et services de grande qualité et de maintenir la bonne fonctionnalité de son site internet.

Sachant qu'Alain FOURNIER - Progelium utilise pour l'hébergement de ses sites les services d'un intervenant externe (la société 1AND1, dont les coordonnées sont indiquées sur son site internet, je ne peux toutefois être tenu pour responsable en cas d'interruption de service temporaire ou définitif.

Alain FOURNIER - Progelium s'engage à assurer la sécurité des données de ses "Utilisateurs". Conformément à la loi RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour le faire vous pouvez accéder à votre profil complet directement en ligne ou alors me contacter par email à contact@progelium.com  aux fins de consultations, de rectification ou de suppression.

A ce titre, Alain FOURNIER - Progelium s’engage à ne faire de ces données aucun usage autre que celui nécessaire à l’exécution des obligations souscrites aux présentes et à en assurer la sécurité et la confidentialité. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité d'Alain FOURNIER - Progelium.

2 - Votre Engagement

Toute personne faisant l'utilisation ou l'acquisition d'un des produits ou services d'Alain FOURNIER - Progelium, accepte par sa souscription, les "Conditions Générales D'Utilisations" décrites ici et s'engage à respecter les présents termes et conditions proposés par Alain FOURNIER - Progelium. 

Vous vous engagez par votre adhésion à respecter les directives ainsi que les différents droits de licence qui vous sont ou seront accordés avec chaque produit ou service.

Vous vous engagez à ne pas faire la promotion directe des produits ou services originaux fournis par des méthodes illicites ou interdites telles que Spamming ou tout autre procédé malveillant.

3 - Programme d'Affiliation

Il n'y a pas encore de programme d'affiliation. Toutefois, si vous êtes intéressé, merci de me contacter.

 

4 - Responsabilités

Alain FOURNIER - Progelium ne s'engage en aucun cas sur le contenu des œuvres, des produits et services qu'il propose. Alain FOURNIER diffuse de l'information, des produits et des services. Même si Alain FOURNIER - Progelium fait tout le nécessaire pour contrôler le contenu, le tester et l'appliquer, il ne peut pas garantir leur fonctionnement systématique sur les différents systèmes informatiques. Il vous appartient de tester les produits avant de les adopter sans recours possible.

Ces ouvrages, informations, formations, produits et services ne peuvent pas être utilisés en matière de droit légal, fiscal, commercial... Il incombe à chacun de prendre ses responsabilités et de contrôler ou de faire appel à des services compétents et professionnels dans ces domaines particuliers.

Vous acceptez donc de n'engager aucune poursuite, de ne proférer aucune menace ni aucune action néfaste ou autre envers Alain FOURNIER - Progelium , ou tout autre domaine appartenant à Alain FOURNIER - Progelium.

 

5 - Exploitation de licence

La plupart des ouvrages et produits ou services dont Alain FOURNIER fait la promotion sont livrés avec une licence d'exploitation ou d'utilisation. Vous êtes tenu de vous conformer aux termes de la licence accompagnant chaque ouvrage ou produit.

 

6 - Copyright - Propriété Intellectuelle

Ma marque "PROGELIUM" ainsi que tous les autres noms de domaines m'appartenant sont déposés, vous acceptez donc que l'intégralité du contenu de ces sites y compris les concepts, les méthodes, les produits et ouvrages proposés (sauf mention contraire ou acquisition des droits de label privés), les expressions, mots, design, graphiques et couleurs sont protégés par les droits du copyright. Vous vous engagez également à ne pas vous en inspirer à toute fin dérivative ou concurrentielle.

 

7 - Sécurité 

Alain FOURNIER - Progelium ne peut pas être incriminé en cas d'attaque de son site, de ses contenus, des ouvrages, des produits ou services, pouvant amener la propagation de Spam, Virus ou toutes autres sortes de programmes malveillants. Je ne garantis pas non plus l'exemption de toutes formes d'erreurs.

Pour Alain FOURNIER - Progelium la sécurité des transactions (même si nous n'opérons directement aucune transaction) et de vos données personnelles est cruciale. Alain FOURNIER - Progelium met tout en œuvre pour sécuriser ses sites internet.

 

8 - Droit Applicable et Juridiction

Les présents Termes & Conditions d'Utilisation des Produits et Services d'Alain FOURNIER - Progelium sont strictement soumis au droit français et seront régis et interprétés selon ce droit. Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des utilisateurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

 

9 - Modifications

Ces termes et conditions d'utilisations ont été révisés et mis à jour le 19 mai 2019. Ces termes et conditions d'utilisations peuvent être modifiées à tout moment et à notre seule discrétion, si tel était le cas les modifications seront immédiatement publiées et vous en serez informés.

 

10 - Contact

Pour toute autre question ou remarque concernant nos "Conditions Générales d'utilisation", veuillez les adresser à : contatc@progelium.com

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Contact - Mentions Légales - Termes et conditions d'utilisation - Politique de confidentialité

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